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Conditions générales de ventes

Informations sur le site 

Tous les produits proposés dans le catalogue Fadis-diving font l'objet d'une description sommaire sur la présentation initiale et vous accédez à une information détaillée sur la fiche individuelle conforme au catalogue du fabricant.

Malgré l’attention que nous portons à la réalisation du site, il est possible qu’une photographie, un tarif, un descriptif ou un visuel puissent ne plus être à jour ou contenir une erreur, si vous avez un doute concernant la cohérence tarifaire, visuelle ou descriptive d'un produit, n'hésitez pas à nous le signaler à l'adresse mail contact@Fadis-diving.fr . Nous vous indiquons que la responsabilité de  Fadis-diving ne saurait être engagée de ce fait.

Lors du processus de commande sur notre site Internet, veuillez suivre attentivement les différentes étapes de sélection du produit que vous souhaitez acquérir. Si vous constatez des difficultés n’hésitez pas à nous en faire part, vos remarques nous servent à mieux vous servir. Les produits du catalogue sont proposés à la vente dans tous les pays, sous réserve des exclusions qui peuvent, le cas échéant, figurer sur la fiche individuelle de chaque produit.

 

Confidentialité

Fadis-diving s’engage à utiliser les informations transmises par l’acheteur pour le bon déroulement de l’exécution de la commande et pour la gestion de son compte client. C’est informations sont traités avec la plus grande confidentialité. Fadis-diving s’engage à ne pas communiquer les informations concernant le client a des tiers.

 

Les prix

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA pour la France métropolitaine sont de 19,6% ou 5,5 %, ceux-ci sont indiqués et pris en compte lors de la facturation. Le prix indiqué sur les fiches « produits » n’inclut aucun frais de port et d’emballage. Ils seront facturés en sus lors de votre commande. Le montant des frais de port est déterminé par le volume et/ou le poids et la destination. Les frais de douanes et autres charges liés à la réception des colis devront être acquittés par l’acheteur sous sa responsabilité.

 

Passation de commande

La commande est enregistrée à partir du moment où l’acheteur à valider sa commande en attestant avoir pris connaissance des conditions générales de vente et par le paiement du prix.

Les offres spécifiques « clubs » et « centres de plongée » sont réservés à ces structures et la facturation est libellée à l’entête de l’association ou de la société. Le donneur d’ordre devra justifier de son statut et/ou de son habilitation à faire des achats pour compte.

La commande est considérée comme ferme après le paiement de la totalité du prix et la confirmation par Fadis-diving de la commande.

Avec la confirmation de la commande Fadis-diving rappelle les produits commandés et les quantités, les conditions de paiement, les conditions de vente les conditions de garanties ainsi que les modalités pour que l’acheteur puisse exercer sa faculté de retrait. 

 

Les prix

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA pour la France métropolitaine sont de 19,6% ou 5,5 %, ceux-ci sont indiqués et pris en compte lors de la facturation. Le prix indiqué sur les fiches « produits » n’inclut aucun frais de port et d’emballage. Ils seront facturés en sus lors de votre commande. Le montant des frais de port est déterminé par le volume et/ou le poids et la destination. Les frais de douanes et autres charges liés à la réception des colis devront être acquittés par l’acheteur sous sa responsabilité.

 

Moyen de paiement

Le paiement des commandes s’effectue via notre site Internet, par carte de crédit, chèque ou virement bancaire pour les commandes hors CEE, le montant des frais de port s'additionne automatiquement au montant de votre commande.

Les règlements par carte de crédit se font sur notre compte à la banque HSBC via la plateforme sécurisée OGONE. La technologie OGONE offre une sécurité optimale pour tous les paiements à distance effectués par carte bancaire, l'ensemble des mouvements financiers étant tracés et sous étroite surveillance 24H/24 et 7J/7. Toutes les transactions s'effectuent uniquement sous protocole crypté SSL, la sécurité de vos paiements est garantie.

Pour le règlement par chèque la commande n’est effectivement enregistrée qu’à la remise en banque du chèque ou à la confirmation par la banque de la réception du virement.

Pour tout renseignement, vous pouvez obtenir des informations en allant sur votre compte et/ou joindre Fadis-diving par téléphone au 01 69 53 98 34 du lundi au vendredi de 10 H à 12 H30 et de 14H30 à 18 heures ou par Email à l’adresse contact@Fadis-diving.fr

 

L'état des stocks

Les produits proposés sur le site sont en principe disponibles dans la limite des stocks, Fadis-diving se réserve la possibilité d’informer l’acheteur d’une difficulté particulière d’approvisionnement d’un produit. Si le délai de livraison dépasse 15 jours le client est en droit d’annuler sa commande en confirmant son annulation  à Fadis-diving. Dans ce cas l’acheteur ne pourra pas demander une indemnité quelconque autre que le strict remboursement dans les meilleurs délais de la somme versée au titre du produit non disponible. Seul le produit indisponible est concerné par cette mesure de retrait.

Lorsque l’article demandé n’est pas en stock ou immédiatement disponible, cela rallonge le délai d'expédition et il peut être indiqué sur la fiche du produit.

Vous pouvez habituellement passer votre commande même lorsque l'article n'est pas en stock, le délai de livraison sera simplement rallongé, sauf pour les produits annoncés en promotion ou en solde.

 

Livraison

Pour faciliter la réception de votre commande, merci de nous communiquer une adresse de livraison précise où le colis pourra être reçu. Vous pouvez nous indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation, adresse professionnelle, gardien d’immeuble ou personne de confiance ou les produits seront réceptionnés.  En cas d’indisponibilité du réceptionnaire ou d’une information incomplète de l’acheteur, les frais éventuellement liés à la représentation du colis ou à une réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans un délai indicatif de 72 heures (sous réserve de disponibilité dans nos stocks) à compter de la date de confirmation d'envoi de la commande par Fadis-diving.

Il peut arriver qu'en période estivale (généralement durant le mois d'août), la restriction de nos équipes nous oblige à rallonger systématiquement ce délai à 10 jours. Dans ce cas là, l'information est clairement indiquée sur la page d'accueil de notre site Internet.

Certains produits spécifiques, peuvent avoir un délai de livraison supérieur. Dans ce cas Fadis-diving informera alors l'acheteur et s'engage à faire de son mieux pour faire parvenir le produit à l'acheteur dans les meilleurs délais. La responsabilité de Fadis-diving  ne saurait être engagée de ce fait. (Voir le chapitre "passation de commande")

Fadis-diving s'engage à informer l'acheteur de toute difficulté affectant la livraison, et se réserve le droit de pouvoir annuler tout ou partie de la commande sous réserve de prévenir l'acheteur et de lui rembourser son paiement dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Transporteur sur demande. Les produits sont livrés, dans un emballage adéquat à leur transport. Vous devez si le colis est abimé soit le refuser, soit contrôler son contenu en présence du livreur. Il appartient au réceptionnaire de vérifier le colis à la réception et de formuler par écrit sur le bon de livraison les réserves eventuelles. Vous devez savoir que la formule "réceptionné sous réserve de déballage… ou sous réserve de contrôle ultérieur », n'a aucune valeur juridique.

 

Retrait sur place

Pour éviter les frais de port, vous pouvez demander à retirer votre commande dans l'un de nos magasins. Dans ce cas, lors de votre commande dans la rubrique livraison, vous devrez nous indiquer le magasin choisi. Un mail vous informera de la date de mise à disposition de votre commande.

 

La facturation

Une fois votre commande réglée, une facture est émise par Fadis-diving et envoyée par e-mail. La facture fait apparaître le montant des taux de TVA. Si vous souhaitez voir apparaître sur votre facture une spécificité comptable non intégrée à nos paramètres de facturation, merci de nous le faire savoir avant, pendant ou après la validation de votre commande dans la partie réservée aux commentaires.

Lorsque qu’une commande est émise par une société dont le siège social et l’adresse de livraison sont situés dans un pays de la zone CEE, les taux habituels de TVA ne sont pas appliqués, la facturation est donc effectuée hors taxes sous réserve de la transmission du numéro de TVA intracommunautaire.

Pour bénéficier de ce service, il est impératif de nous contacter préalablement à votre commande, il vous sera demandé les pièces suivantes :

> Un numéro de TVA Intracommunautaire.

> Un KBIS de moins de 1 an ou un document officiel identifiant la société.

La facturation HT pour les pays hors zone CEE. Pour les livraisons hors zone CEE, la facturation de votre commande apparaît toujours hors taxes.

 

Le service clients

Fadis-diving c’est une équipe de professionnels à votre disposition pour vous conseiller. Lors de la réception de votre commande, si vous avez un doute sur l'article livré, le fonctionnement ou l'état général d'un produit, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en œuvre pour vous renseigner du mieux possible. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@Fadis-diving.fr ou par téléphone au 01 69 53 98 34.

 

Droit de rétraction

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de la réception des produits. L’acheteur peut donc retourner le ou les produits dans ce délai à ses frais et après avoir informé Fadis-diving par mail à l’adresse contact@Fadis-diving.fr. Dès réception du ou des produits, Fadis-diving crédite le compte de l'acheteur du prix de vente du ou des produits hors frais de transport.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée de votre compte.

 

Echange gratuit

Si un produit présente plusieurs déclinaisons de tailles, pointures ou couleurs et si la taille, la pointure ou la couleur du produit livré ne vous convient pas, vous pouvez demander un échange gratuit vers un produit identique, hors frais de port engagés pour les frais de retour.

Pour bénéficier de ce service, votre demande et le renvoi du produit à échanger doivent impérativement êtres effectués dans les 7 jours suivant la date de réception.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que de la déclinaison (taille, pointure ou couleur) que vous souhaitez recevoir en échange. Pour l'ensemble des produits à retourner, merci de prendre en compte l'adresse suivante :

Fadis-diving 
Service retour
7 route de Paray
91320 Wissous

 

Erreur de produit

Il peut arriver que le produit réceptionné ne corresponde pas à votre commande initiale et que l'erreur soit de notre fait. Dans ce cas, les frais de port engagés pour le retour du produit concerné vous sont intégralement remboursés.

Pour ce faire, merci de glisser dans votre paquet-retour le justificatif de votre dépense délivré par votre bureau de poste. A réception de votre paquet-retour, le produit initialement commandé vous sera renvoyé en livraison prioritaire, accompagné du remboursement des frais de port engagés.

 

Commande non-reçue

En cas de non réception d’une commande sous un délai de quatre jours après son envoi, une recherche spécifique sera engagée par nos soins, celle-ci s’effectue en partenariat avec les services de la Poste, elle nous permet de suivre l’acheminement et de constater, le cas échéant, la perte ou la bonne réception des commandes expédiées. Si la perte d’une commande est confirmée suite à une erreur avérée de Fadis-diving, votre commande vous sera intégralement remboursée ou réexpédiée dans les meilleurs délais, sans aucun frais supplémentaires de votre part.

En contrepartie, Fadis-diving ne pourra être tenue pour responsable en cas de non réception d'une commande que notre transporteur déclare avoir livrée à la bonne adresse et dans les délais impartis.

Fadis-diving se dégage de toute responsabilité si l'adresse indiquée par le client lors de la commande ne s'avère pas être la bonne, si elle comprend des erreurs ou des omissions.

Dans tous les cas, Fadis-diving se tient à votre entière disposition pour répondre au mieux à l’ensemble de vos questions concernant les différents points de ses conditions générales de vente.

 

Droit applicable.

Le contrat de vente établit entre Fadis-diving et l'acheteur est régit par le droit français. Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Evry.

 

Informations générales

Fadis-diving est une marque appartenant à FADIS DIVING. Le siège social est situé 8 rue guillaume Bigourdan 91320 WISSOUS. L’entreprise est une SAS au capital de 137 000 € enregistrée au registre du commerce d’Evry 91 sous le n°501 351 589.